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[Libre Expression] A propos de l’observation des élections de juin 2019 / par Oumar Yali

[Libre Expression] A propos de l’observation des élections de juin 2019 / par Oumar YaliOumar Yali - A moins des dix jours qui nous séparent encore du scrutin présidentiel prévu pour le 22 juin 2019,

il se précise et se confirme pour s’imposer comme réalité têtue, les signes augurant l’absence totale d’un minimum de clarté électorale de nature à placer les candidats de l’opposition et leurs électeurs dans un état d’esprit tel que vainqueurs ou vaincus ils se consolent de l’avoir été d’une manière plus ou moins transparente. En effet:

A) La CENI, pièce maîtresse de tout le processus électoral, pièce qui, statutairement est consensuelle et au sein de laquelle les parties prenantes devraient être représentées, n’est aujourd’hui, en son comité des onze sages, composée que d’éléments du camp de la majorité ou d’éléments de l’opposition jadis appelée opposition dialoguiste et qui ont rejoint la majorité soit en l’intégrant complètement avec armes et bagages, soit en soutenant Ghazwani, candidat de cette majorité et donc du pouvoir ;

L’on peut, compte tenu de la naissance et de ce qu’est devenue l’opposition dite dialoguiste conclure sans grand risque de se tromper que cette force n’est rien d’autre qu’un instrument créé et utilisé’ par Aziz à des fins politiques.

B) Aux questions relatives au choix des membres des bureaux de vote (choisis uniquement dans le camp du pouvoir ) au zèle démesuré et abus de pouvoir dont ces membres font preuve (refus de délivrer des PV de dépouillement aux représentants des candidats de l’opposition et même, renvoi de ces représentants en plein exercice de leur mandat) ; à ces questions importantes, les réponses données par les hautes autorités de la CENI sont évasives et loin d’être rassurantes ;

C) Le blocage de l’accord bipartite opposition/pouvoir que d’aucuns considèrent comme une ingérence de l’administration dans le choix libre de l’opposition en vue d’empêcher celle-ci de se faire dignement représenter dans le comité des sages, voire conserver, comme présentement c’est le cas, le caractère unilatéral de ce véritable organe de suivi, de contrôle, de supervision, d’impulsion et de régularité des élections. Ce blocage opéré par l’administration fait ressortir d’une façon on ne peut plus claire la volonté manifeste de gérer unilatéralement les prochaines échéances électorales et ouvrir la voie à toutes sortes de malversations.

D) Le refus d’accepter, sous prétexte d’une autosuffisance encore à prouver, l’absence de l’observation internationale de cette élection présidentielle intervenant au moment où l’opinion nationale est avide de changement démocratique issu d’élections transparentes n’est nullement de natures à rassurer. Au fait il y a lieu de s’inquiéter face à ce refus.

E) Le fait de confier la confection des bulletins de vote à un homme d’affaires intimement lié au Président sortant Aziz et donc ne pouvant qu’être naturellement très favorable à son dauphin Ghazwani, et ce au détriment des autres candidats à la Présidence de la République, ne peut en aucun cas gagner la confiance des électeurs et des candidats qu’ils soutiennent.

F) L’accompagnement de Ghazwani par Aziz durant la précampagne ainsi que la présence de ce second, côte à côte avec le premier pendant la cérémonie de lancement de la campagne ne dénote pas la neutralité qu’un Chef d’Etat devrait observer dans l’intérêt de la transparence des élections. Aux yeux du citoyen cette omniprésence de AZIZ n’a d’autre signification que la volonté de garder la main mise sur le pouvoir à défaut d’un troisième mandat.

Considérant ce qui précède, l’appréciation que je porte sur la transparence des consultations électorales du 22 juin 2019 est totalement contraire à l’optimisme que font miroiter les autorités mauritaniennes car face à la tendance au changement auquel aspire le peuple, s’oppose la volonté manifeste des généraux à conserver le pouvoir. Ainsi, si des mesures rectificatives ne sont pas prises pour minimiser les risques de débordements, le pays s’enfoncera dans la voie de l’inconnu. Pour éviter cette aventure aux conséquences à la fois incalculables, fâcheuses, lourdes et coûteuses, nous devons, pour le reste du présent processus, veiller scrupuleusement à l’expression libre de la volonté des électeurs et au respect de leur choix. Là intervient l’entière et pleine responsabilité de ceux qui nous gouvernent et celle de la CENI.

Nouakchott le, 12 juin 2019
Oumar YALI




 

 

[Tribune] Le rôle des multinationales dans les violences en Afrique

Par Nicolas Berman, Chercheur en économie, CNRS, Aix-Marseille School of Economics (AMSE), Aix-Marseille Université (AMU).

Qui fait quoi dans les conflits miniers en Afrique ? Traquer l’origine des minerais n’est pas chose aisée pour les multinationales. Pourtant, face à l’ampleur des dégâts humains et sociaux, leur responsabilité est fortement engagée.

Cette tribune a initialement été publiée sur le site de The Conversation.

Par Nicolas Berman Chercheur en économie, CNRS, Aix-Marseille School of Economics (AMSE), Aix-Marseille Université (AMU), coauteur, avec Mathieu Couttenier, Dominic Rohner, et Mathias Thoenig d’un article scientifique montrant que la présence de firmes étrangères en Afrique augmente la violence des territoires miniers.

En février 2019, Apple s’est engagé à améliorer la traçabilité de ses matières premières. Dès 2017, la firme avait été saluée par l’ONG Amnesty International pour avoir publié les noms de ses fournisseurs de cobalt afin d’éviter d’alimenter le travail des enfants en République démocratique du Congo (RDC). La firme est membre de l’initiative RMI(Responsible minerals initiative), un organisme visant à faire respecter les droits de l’Homme dans la chaîne d’approvisionnement.

Ces initiatives contrastent avec les pratiques actuelles de la plupart des entreprises. Souvent implantées en Afrique, là où les sous-sols regorgent de matières premières, elles contribuent à alimenter un terrain déjà très conflictuel. Leur rôle dans l’augmentation de la violence en Afrique a été détaillé par un article scientifique des économistes Nicolas Berman, Mathieu Couttenier, Dominic Rohner, et Mathias Thoenig.

Les auteurs s’appuient sur une étude géolocalisée mettant en parallèle la présence des firmes et l’occurrence des conflits miniers. Ils ont quadrillé l’Afrique par zones de 55 sur 55 kilomètres pour analyser l’impact de l’augmentation du prix de 14 minerais. Leurs résultats suggèrent qu’une hausse des prix des matières premières augmente la violence uniquement dans les zones exploitées par des firmes étrangères.

Des pratiques douteuses

Là où règne le non-droit, les multinationales s’adaptent

Pourquoi une telle différence entre les entreprises domestiques et étrangères ? Une des explications avancées est celle de leur vulnérabilité par rapport aux extorsions rebelles. Alors que les entreprises domestiques disposent généralement de la protection de l’armée ou de l’État, les multinationales étrangères doivent faire sans.

Si elles s’implantent dans des zones instables, comme c’est le cas dans beaucoup de territoires miniers, elles doivent composer avec les pratiques des groupes en place. Là où règne le non-droit, elles s’adaptent.

C’est exactement ce qui s’est passé pour la firme chinoise Kun Hou Mining, de 2013 à 2015, selon un rapport de l’ONG Global Witness. Pour extraire l’or de la rivière Ulindi, située au Sud-Kivu, en République démocratique du Congo, elle a su jouer du droit coutumier en place. Elle s’est appuyée sur la corruption des autorités locales et le soutien de milices opérant sur le territoire pour avoir accès aux mines.

En échange, elle leur a envoyé des liasses de billets, des armes et des rations alimentaires. Le butin récolté a pris le large vers Dubaï. Résultat : dans la province du Sud-Kivu, l’extraction de l’or n’a officiellement généré aucun revenu fiscal. Une histoire parmi tant d’autres pour ce pays de la région des Grands Lacs.

La richesse de son sous-sol et la faiblesse de ses institutions se conjuguent pour en faire un terrain d’affrontement où les droits de l’Homme sont bafoués. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, la Seconde Guerre du Congo (1998-2003) a été le conflit le plus meurtrier et ses répercussions n’ont pas cessé de secouer le pays.

L’influence des entreprises étrangères sur le sol africain est loin d’être négligeable quand on sait qu’elles représentent 60 % du total des firmes. Si elles ne sont pas tenues de rendre des comptes, elles deviennent des facteurs d’instabilité majeurs pour le continent. Mais toutes n’ont pas le même profil. Pour les firmes implantées dans les ex-colonies, les comportements sont différents.

Qui paye un tribut aux milices sur place ?

Certaines multinationales jouissent de la protection des États africains grâce aux liens historiques qui les unissent. Ici, le passé colonial imprègne encore le tissu économique. De nombreuses recherches scientifiques ont souligné la proximité qui persiste entre les firmes des anciens colons et les gouvernements des anciennes colonies.

Les entreprises reçoivent une attention toute particulière de la part de l’État et sont plus facilement protégées par l’armée. Cela leur offre une marge de manœuvre plus importante dans l’exploitation des ressources.

Les quatre économistes rejoignent ce consensus. Leurs estimations suggèrent que ces multinationales n’ont pas d’incidence significative sur l’augmentation de la violence. Toutefois, comme elles ne représentent qu’un cinquième de l’échantillon de firmes étrangères qu’ils étudient, ils invitent à continuer les analyses.

Les entreprises nord-américaines ou chinoises par exemple, doivent généralement faire face à l’insécurité sans bénéficier de protection externe. Pour l’obtenir, elles sont prêtes à payer le prix. Bien souvent, la rançon qu’elles payent alimente les activités rebelles et les trafics illégaux. Cet argent permet aux milices de se maintenir en place et d’étendre leur zone d’influence.

Les mesures de transparence sont-elles efficaces en pratique ?

Des initiatives visant à modifier les pratiques des entreprises se sont peu à peu mises en place. Parmi elles, la section 1502 de la loi Dodd-Franck de 2010 qui visait principalement le commerce avec la République démocratique du Congo. Bien que menacée par l’administration Trump, elle impose aux entreprises américaines de révéler l’origine des minerais qu’elles utilisent.

De telles mesures de transparence sont-elles efficaces en pratique ? Les auteurs se sont penchés sur les multinationales qui ont signé l’ICMN(International Council on Mining and Metals), pour promouvoir la responsabilité sociale des entreprises.

Pour vérifier l’efficacité de telles mesures, les quatre économistes localisent les entreprises signataires et étudient leur correspondance avec les conflits. Le résultat semble encourageant puisque les signataires n’ont aucun effet sur la violence. Une bonne nouvelle pour ces régions où de nombreuses initiatives fleurissent depuis quelques années. Mais les entreprises ne sont pas les seuls leviers.

De nouvelles initiatives de la part des États

Le 9 avril, le gouvernement nigérian a décidé de bannir toute activité minière dans la région de Zamfara, pour restaurer la paix. Le ministre des Mines et du Développement sidérurgique, Abubakar Bwari, a précisé « Lorsque nous visons le développement d’activités économiques, nous devons aussi penser aux aspects humains et aux pertes humaines dont nous sommes témoins ».

Pour ce faire, le gouvernement a donné 48 heures aux étrangers impliqués dans les activités minières pour quitter son territoire.

Comme le Nigeria, les États africains ont un rôle de premier plan dans la stabilisation de leur territoire. Ils doivent lutter contre la corruption qui gangrène leurs institutions et sert de caution aux activités illégales. Une Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), s’est créée en 2003 avec l’objectif de créer une norme pour respecter la traçabilité en matière de ressources pétrolières, gazières et minérales.

Elle s’applique aujourd’hui à 52 pays à travers le monde. Selon l’étude des auteurs, la participation des États africains à cette ITIE a des répercussions positives sur l’incidence des conflits (même si leur adhésion est relativement récente et que les calculs nécessiteraient davantage de données). L’exacerbation de la violence due à une hausse des prix en est amoindrie.

À travers la traçabilité des minerais, les États reprennent aussi la main sur leurs ressources. Le Niger et le Nigeria ont signé le 26 mars 2019 un mémorandum d’entente afin de mutualiser leurs efforts dans le secteur minier et ainsi augmenter sa contribution au PIB. De nouveaux codes miniers ont éclos pour renégocier la position des compagnies étrangères dans l’industrie minière.

Le dernier en date est celui de la République démocratique du Congo qui a imposé de nouvelles taxes en mars 2018. Le nouveau Président Félix Tshisekedi pourrait désormais aller plus loin, toujours avec le même objectif : permettre au pays de générer plus de revenus grâce à ces ressources.

La RDC ne fait que suivre une dynamique entamée par bien d’autres pays depuis déjà une dizaine d’années (l’Afrique du Sud, le Maroc, le Mali, le Sénégal, le Niger, la Guinée ou encore le Burkina Faso par exemple).

L’effet de telles mesures de traçabilité et de transparence est complexe : certaines recherches montrent par exemple que le Dodd-Frank Act, au lieu de réduire l’insécurité, a notamment incité les groupes armés à réorienter leurs actions vers des actes plus violents, comme le pillage des populations locales. Selon le contexte et l’application qui est faite de la mesure, les effets peuvent varier.

Ces mécanismes sont récents et encore peu étudiés, c’est pourquoi les auteurs appellent à de nouvelles analyses. Toutefois, ces premiers résultats encouragent les États à mettre en place des mesures pour contrer ces pratiques illicites. Surtout, ils intiment aux entreprises d’assumer leurs responsabilités lorsqu’elles s’installent dans un territoire minier.

Source : jeuneafrique.com


 

 

[Libre Expression] La Mauritanie falsifiée : pays où se vendent les écoles et s’achètent les diplômes

[Libre Expression] La Mauritanie falsifiée : pays où se vendent les écoles et s’achètent les diplômesAgoraVox - Ampleur des dégâts et sous-développement socio-économique et technoscientifique.

Lorsque j’étais membre de l’éphémère Haute Commission pour la Réforme de l’Education en Mauritanie qui avait compétence pour proposer de réformes pour tout le système éducatif (du primaire au supérieur) j’avais rencontré, dans son bureau, un responsable d’une institution universitaire qui par courtoisie me présenta une quinzaine de ses collaborateurs et collègues enseignants en me précisant à chaque fois leur fonction et les qualification académiques, or à ma grande surprise, certaines de ces personnes présentées comme diplômées de l’université tunisienne, n’ont jamais foulé le pied de ce pays.

Notamment des docteurs et des détenteurs de masters et autres troisième cycles. Possédant moi-même une base de données de l’ensemble des diplômes mauritaniens de Tunisie, remontant aux années soixante-dix et présent moi-même, en tant que professeur à l’université tunisienne depuis 1987, et doyen du corps professoral mauritanien en Tunisie, je fus fortement étonné par cette situation.

Si l’on ajoute à cela que bon nombre de ceux avec lesquels j’ai pu discuter de matières relevant de ma discipline, ne semblent avoir ni les qualifications ni le niveau requis pour enseigner.

Lorsque j’étais membre de l’éphémère Haute Commission pour la Réforme de l’Education en Mauritanie qui avait compétence pour proposer de réformes pour tout le système éducatif (du primaire au supérieur) j’avais rencontré, dans son bureau, un responsable d’une institution universitaire qui par courtoisie me présenta une quinzaine de ses collaborateurs et collègues enseignants en me précisant à chaque fois leur fonction et les qualification académiques, or à ma grande surprise, certaines de ces personnes présentées comme diplômées de l’université tunisienne, n’ont jamais foulé le pied de ce pays.

Notamment des docteurs et des détenteurs de masters et autres troisième cycles. Possédant moi-même une base de données de l’ensemble des diplômes mauritaniens de Tunisie, remontant aux années soixante-dix et présent moi-même, en tant que professeur à l’université tunisienne depuis 1987, et doyen du corps professoral mauritanien en Tunisie, je fus fortement étonné par cette situation.

Si l’on ajoute à cela que bon nombre de ceux avec lesquels j’ai pu discuter de matières relevant de ma discipline, ne semblent avoir ni les qualifications ni le niveau requis pour enseigner.

Discrétion oblige je m’en suis tenu à l’observation mais avant de quitter Nouakchott

L’ampleur de la falsification était telle qu’elle toute touche toute la sphère de l’université, de son administration interne, de l’administration de tutelle et même toute l’administration mauritanienne si l’on s’en tient uniquement au service public…l’enseignement privé, lui, n’était certainement pas épargné.

Ceci me fut encore confirmé lors d’un récent séjour à Nouakchott et visitant quelques administrations publiques de la place, je fus surpris par le nombre de personnes qui s’interpelaient par le terme “Docteur”. Dans un ministère j’en ai même compté une vingtaine par étage. Tous les directeurs, les chefs de services, et la plupart des cadres se donnaient du “Docteur”. Du “Docteur” en veux-tu ? En voilà.

J’aurai été ravi de cette situation si elle n’était pas quelque peu bizarre. Et ce n’est point un jugement de valeur puisque je connais le cursus universitaire de certaines des personnes rencontrées et qui ne pouvaient ni de près, ni de loin se prévaloir du titre de docteur. Et pourtant, elles s’en targuaient. Alors que se passe-t-il pour qu’un titre universitaire aussi prestigieux, chèrement acquis aux prix de l’intellect, et du sacrifice d’années entières d’une vie de recherche souvent difficiles, et durement passées, puisse aujourd’hui devenir un titre que chacun porte ?

Cette situation porte gravement atteinte au développement du pays (I) et se doit de trouver une solution à travers l’analyse de la situation, ses origines et de son ampleur (II) vu les préjudices causés aux véritables diplômes mauritaniens (accaparation des emplois par les faux diplômés, ternissement de l’image du véritable diplômé mauritanien) et au développement du pays (incompétence, culture de la médiocrité, atteinte au développement dans tous les secteurs).

I) Les faux doctorats et les conséquences sur le développement du pays

Les développements qui suivent peuvent être appliqués, quant aux conséquences, à tous les faux diplômes. Toutefois, la falsification du doctorat revêt une importance particulière du fait de la nature de ce diplôme (a) et des conséquences que ce diplôme peut avoir sur le développement du pays (b)

a) Le doctorat qu’est-ce que c’est ?

Le doctorat (du latin doctorem, de doctum et supin de de docere, enseigner) est généralement le grade universitaire le plus élevé. Le titulaire de ce grade est le docteur. Dans la plupart des pays, la préparation d'un doctorat dure en général trois ans (durée jugée normale en sciences formelles et naturelles) et peut se prolonger plus longtemps en sciences humaines et sociales (six ou sept ans en droit) (Wikipédia).

La durée du doctorat et son appellation dépendent des pays et des universités. Sur cette variété, nombre d’article résume la situation pour un certain nombre pays

Nous nous attacherons simplement à donner le schéma classique d’aboutissement au Doctorat. Schéma qui correspond à la plupart des cursus universitaires sérieux et reconnus. Ainsi distinguons trois types de diplômes qui portent cette appellation de “doctorat”, mais qui ne sont ni équivalent dans leur durée ni dans l’échelle des études universitaires. Le Doctorat de troisième cycle, le doctorat d’université et le doctorat d’Etat.

Le doctorat de troisième cycle, comme son nom l’indique sanctionne des études de troisième cycle. Il porte l’appellation Doctorat suivant les universités, certaines universités ne délivrent que des diplômes de troisième cycle équivalent appelés DEA (Diplômes d’Etudes approfondies), ou plus récemment Mastères de troisième cycle.

Ces derniers suivant les récentes réformes se subdivisent, grosso modo, en “Masters spécialisés (ou “professionnels”) et en Masters généraux (ou de “recherche”). Seuls ces derniers donnent la possibilité de s’inscrire en doctorat. Mais ni les premiers, ni les seconds ne confèrent, en tant que diplômes de troisième cycle, le titre de Docteur.

Le titre de docteur est attribué aux titulaires d’un Doctorat d’Etat, premiers doctorats reconnus par les universités, et les titulaires des doctorats d’université, crées ces dernières années.

Ainsi, sans entrer dans l’exhaustivité ,(systèmes classiques/récents LMD) et quelle que soit la pluralité des systèmes, le règle est claire : n’est docteur que celui qui est titulaire d’un doctorat d’Etat ou d’université ou d’un titre équivalent en nombre d’années de recherche, et cela après l’obtention d’un diplôme de troisième cycle quelle qu’en soit l’appellation (d’une durée de deux ans dont une année d’étude et une année de recherche) après une maitrise ou un licence de ( trois à quatre ans ). Le doctorat (notamment d’université lui-même variant dans sa durée entre 3 ans et 5 ans. Le doctorat d’Etat, pouvait aller jusqu’à 7 ans et l’on a pu constater qu’il pouvait même aller au-delà.

Pour résumer : Baccalauréat « Maitrise » 0 Diplôme de Troisième cycle » Doctorat.

Tout autre circuit pour l’obtention d’un Doctorat est incomplet et dans tous les cas douteux. Et cela quelle que soit l’université ou le pays qui le délivre.

Ceci ne concernant pas les Doctorats “Honoris Causa”, qui sont des doctorats d’honneurs délivrés par des universités à des personnalités pour leur action dans des domaines divers à l’échelle nationale ou internationale (politique, diplomatique, social etc.). Mais même là encore, ce diplôme n’honore pas forcément l’université qui la délivré ni celui qui le reçoit (certains dictateurs avaient reçu ce doctorat honoris Causa).

C’est autant dire donc que l’obtention d’un Doctorat est une affaire à prendre avec la plus haute importance et cela est d’autant plus impératif que les conséquences des faux diplômes sur le développement des pays sont extrêmement graves.

b) Les conséquences faux doctorats sur le développement en Mauritanie : la destruction du capital humain

Dans l’approche économique, les différentes théories (du capital humain, du filtre et du signal et du statut social, notamment) attribuent des fonctions extrêmement importantes aux diplômes dans le développement. Il ne fait pas de doute qu’ils sont l’indicateur premier des qualifications du capital humain dont dispose un pays.

On série les qualifications suivant le niveau du diplôme obtenu, l’expérience acquise venant renforcer ces qualifications. Les statistiques sur les diplômés permettent de donner une image non seulement du niveau d’éducation mais des capacités des ressources humaines dont dispose le pays. Le diplôme est aussi dans la théorie du filtre et du signal, un moyen de détecter ceux qui sont potentiellement capables de remplir les fonctions attendues. Ils signalent un niveau d’étude et permettent de prétendre passer par le “filtre” de sélection des recruteurs publics ou privés.

Ce qui est extrêmement important, pour l’emploi des compétences ; et des études récentes montrent que l’existence de ces filtres sont des déterminants de l’investissement de compagnies étrangères dans certains pays en développement.

Enfin, dans la troisième approche, le diplôme permettant à celui qui le détient un statut social spécifique, il lui offre un positionnement non seulement sur le marché du travail (théorie du capital humain, du filtre et du signal), mais aussi sur le plan social. Le niveau du diplôme déterminant sa prétention à de fonctions plus élevées, à une meilleure rémunération et à un niveau de vie plus élevé.

Le doctorat est par essence un diplôme délivré à une personne qui, à travers un cursus universitaire accompli a acquis après plusieurs années de recherche, un savoir et une certaine maitrise de son domaine de compétence.

Dans les universités de renom, seuls ceux qui ont obtenu de bonnes mentions à la fin des différents cycles par lesquels ils sont passés, sont autorisés à s’inscrire en Doctorat. C’est autant dire que le Doctorat est par essence sélectif et concerne des personnes qui ont une certaine latitude scientifique et veulent continuer dans ce sens pour le développement de la connaissance. C’est autant dire donc que celui qui obtient son doctorat a un précieux bagage scientifique et intellectuel qu’il est appelé à enrichir et à transmettre.

Le docteur c’est, donc celui qui a accumulé une importante somme de connaissances dans son domaine, qui a maitrisé les outils conceptuels, méthodologiques, pédagogiques et techniques lui permettant de faire de sa discipline un champ fructueux de recherche, de développement et de progrès. C’est autant dire que son apport pour le développement est important.

Le diplôme de docteur, permettant à son titulaire d’occuper des hautes fonctions du moins des fonctions clefs dans l’enseignement, la recherche, l’administration publique et privée (tous secteurs confondus), on comprend alors non seulement la déperdition que subit la nation entière en ne l’employant pas. Et l’on comprend par là même, la catastrophe que pourrait subir une nation en employant de faux docteurs.

Et il ne fait pas de doute que l’existence de ces faux docteurs va pénaliser les véritables titulaires des doctorats. D’abord en introduisant l’incompétence, l’ignorance et l’inefficacité dans les emplois qu’ils occupent indument, ils ternissent l’image de ce titre et de ses porteurs. D’autre part, cette incompétence va entrainer une chute certaine de la croissance dans tous les secteurs du développement où l’emploi des compétences est requis.

II- La situation en Mauritanie des faux docteurs : quelle ampleur, quelles solutions ?

Eut égard, à la situation qui prévaut actuellement, et qui est perceptible à tous les échelons de la vie économique, il convient de s’interroger sur ses causes (a), pour proposer quelques solutions (b)

a- Les causes de la floraison des docteurs en Mauritanie

Si l’on entend souvent parler de faux diplômes, on entend, par contre, peu parler des “faux-vrais” diplômes (ou de “vrais-faux” diplômes)

Il convient de les distinguer, bien qu’ils aient les mêmes objectifs (infiltrer l’ensemble de l’appareil politique, économique et social du pays par des individus sans foi ni loi) et ils ont tous les mêmes effets (profiter d’un droit indu, engendrer l’incompétence, la médiocrité et le sous–développement).

Les faux diplômes : Qu’est-ce qu’un faux diplôme ?

“Une façon simple de définir les faux diplômes serait de procéder par exclusion, en les définissant comme tous les prétendus diplômes ne satisfaisant pas aux conditions de définition des vrais diplômes. Malgré son caractère englobant, une telle définition ne permet pas d’approfondir l’analyse, d’où la nécessité de la dépasser.

Les faux diplômes peuvent être classés en deux grands types, à savoir, la contrefaçon pure et simple d’un vrai diplôme et la création ex nihilo d’un document écrit attestant un titre ou un grade, délivré par une institution souvent virtuelle et non habilitée à le faire.

Dans le premier cas, le faux diplôme en question porte des signes distinctifs cherchant à imiter le vrai diplôme, comme le nom ou le logo de l’institution dument habilitée à le délivrer. Une telle falsification est relativement similaire, au moins sur le plan analytique, aux faux billets ou aux fausses pièces d’identité.

Dans le deuxième cas, qui retiendra la majeure partie de notre attention, le faux diplôme est un document délivré (ou plutôt vendu) par une institution non reconnue, et ne répondant pas aux critères minimaux (personnel qualifié, cours, examens, etc.) permettant de délivrer le titre concerné. La notion de faux diplômes est étroitement liée à celles d’« usines à diplômes » (diploma mills), c’est-à-dire d’institutions non habilitées ou bénéficiant d’habilitations douteuses.

Ces habilitations douteuses peuvent correspondre à une large variété de stratégies, comme l’habilitation par des organismes eux-mêmes non habilités à le faire, des « usines à accréditation » (accreditation mills) ou le mensonge pur et simple en affichant une habilitation contrefaite d’un organisme réellement accrédité” 1

Sans préjuger des droits des véritables détenteurs de vrais diplômes de ces pays et qui exercent en Mauritanie, il reste que beaucoup de pays ont été la source de délivrance à grande échelle de faux diplômes de la licence au doctorat. De ce fait les pays arabes sont touchés de façon dramatique. Le Koweit, la Syrie, l’Arabie Saoudite, le Soudan, l’Irak, la Jordanie, l’Egypte, pour ne citer que ceux-là, ont une “élite” qui s’est illustrée par les faux diplômes. Comme en témoigne la revue de Presse suivante 2 :

· Journal koweïtien Al-Nahar

A publié un article le 7 Juillet 2008, de l'écrivaine, kafieh Ramadan dans lequel elle a révélé la propagation du phénomène au Koweït.

· Quotidien saoudien Al-Wasat

Publié un article le 14 Novembre 2010 de l'écrivain Mohammed Haidar intitulé "la farce des titulaires de doctorats".

· Journal Saoudien Okaz

A révélé dans un article daté du 17 avril 2010 l'arrestation d'u vendeur de contrefaçon de doctorats

· Le Forum indépendant - Jordanie

Ce journal a publié le texte suivant le 3 août 2008

"Des dizaines de médecins jordaniens qui ont acquis de la notoriété, ont acheté leurs doctorats d'un américain, pompier de son état et le vendeur de faux certificats. Cet américain travaillant avec sa femme dans le commerce des diplômes aux États-Unis.

· L'Echo de Syrie

Ce journal a publié le texte suivant le 14 Septembre 2009 : "Mise à pied d'agents de police à la suite de la découverte de leurs faux diplômes"

Sur le même site on peut lire le 20 août 2008 la fermeture de l'institution internationale "El Maamoun" qui vend des faux certificats à Alep et à Mezze à Damas.

· Site « Iris » de Jordanie

Article du 3 février 2009 Février : " 200 faux Ph.D. travaillant au sein du ministère de l'Éducation.

· Voix de l'Iraq

A publié le 27 Octobre 2010 : " de faux certificats et les diplômés sont au chômage".

· Le journal américain "Spokesman Review" d'Août 2008

A publié 180 noms de ressortissants du Golfe AYANT obtenu de faux certificats des Émirats arabes unis, Bahreïn, Qatar, etc.

· Le journal, « la ville » saoudienne

A publié un article le 5 Septembre, Septembre 2010, que "50 fonctionnaires éducatifs et enseignants ainsi que les directeurs d'école ont reçu des diplômes de doctorat de manière informelle délivrés pas des universités ne reconnues.

· Site Web de la Province de « Tarif » Arabie saoudite

Publié le 19 août 2008 la liste des noms de centaines de personnes qui ont acheté leurs doctorats.

· Site Souria.Com

La chambre sociale de Syrie a écrit le 11 avril 2009 à l'adresse suivante : 3 faux doctorats de collaborateurs du ministre de l'Intérieur.

· Le Réseau des Nouvelles du Najaf

A publié un article le 5 Septembre 2009 sous la rubrique "La Commission d’intégrité poursuis cas de 905 faux diplômes détenus par des responsables irakiens."

· Le Réseau des Nouvelles d’Irak :

Publié le 26 avril 2008, une longue enquête menée contre des ambassadeurs portant faux diplômes et ayant des niveaux d’éducation très faibles..

Sur des sites du Soudanais : « De faux titres scientifiques et des faux diplômes pour des doyens d’université iraquiennes travaillant au Soudan.

· Forums des contributeurs au développement économique (Saoudien) spécialisé dans les actions et les titres saoudiens sur les marchés financiers.

A publié le 13 Août 2008 : « 68 Docteurs saoudiens ont acheté leur doctorat aux États-Unis au prix de 8000 $. »

· Qods Al-Arabi - Londres

A publié un rapport le 1er Septembre 2009 Rapport qui a révélé que 1088 propriétaires de faux diplômes occupent des hauts postes dans le gouvernement irakien. Et Selon des rapports irakiens on a découvert 3165 documents d’études falsifiés dans des domaines sensibles qui ont été achetés d’un certain nombre de pays européens.

· Echarq el awsat 16 Septembre 2010

Dans un style ironique Fandy Mamoun a écrit, « on appelle le chauffeur de taxi, docteur . De même pour l’employé public lorsqu’il apparaît à la télévision on l’appelle toujours « Docteur ». Et l’on ne sait pas si ce doctorat obtenu est un doctorat coutumier ou doctorat de convenances.

Dans un article récent sur le site irakien « Massress », intitulé : « Le phénomène de la contrefaçon des diplôme un aspect de la corruption », l’auteur , Mustapha Mohamed gharib, écrivait : « L’estimation de ces diplômes falsifiés en Irak est de 35 000 (universités iraniennes notamment, et des certificats contrefaits délivrés par les universités dans les États du Golfe, le Liban et le Maghreb arabe ) »3.

Aux Etats-unis beaucoup d’entreprises –dîtes “moulins à diplômes” - très lucratives se sont spécialisées dans le marché des diplômes. Et le site “spokesman review a publié, en 2008, suite aux enquêtes judiciaires, une partie “des noms de près de 10.000 personnes apparues dans une enquête fédérale d'un moulin à diplômes à Spokane-qui vendait des faux diplômes ainsi que la contrefaçon des études secondaires… .4”

D’autre part des milliers d’entreprises à travers le monde, vendent des diplômes. Tel ce site chinois qui convertit les diplômes en euros ou cette entreprise américaine qui délivre les diplômes par téléphone et retour de courrier.

Le vrai-faux diplôme :

Si les faux diplômes sont, en principe, faciles à découvrir notamment en écrivant à l’institution qui les a délivrés (quand il s’agit d’une université reconnue) ou en vérifiant l’existence, la réalité et la validité de l’institution auprès des autorités du pays (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique ou de l’Education, par exemple), par contre le faux-vrai diplôme ne peut être prouvé que d’une seule façon : l’incompétence de celui qui le détient.

Un faux-vrai diplôme est celui qui est obtenu d’une véritable université accréditée et reconnue par les autorités du pays, mais ce n’est pas son titulaire qui a fait le travail pour l’obtenir.

Ainsi le mémoire de fin d’études ou la thèse qu’il a présentée ont été confectionnés par d’autres personnes, souvent un enseignant de ladite université et qui l’aide dans sa soutenance à travers des jurys de complaisance.

Le diplôme reçu est donc vrai mais la personne le reçoit indument. C’est un incompétent diplômé. Les détenteurs de “faux-vrais” diplômes participent souvent aux recrutements sur dossier et évitent les concours, et les entretiens de recrutement. Sinon ils tomberaient sous l’effet de la théorie du filtre et du signal (développée plus haut).

Mais qu’il soit détenteur d’un faux diplôme ou d’un vrai-faux diplôme, cet individu est assimilable à un délinquant. Dans le premier cas, il tombe sous le coup de la répression pénale sous le chef d’accusation de “faux et d’usage de faux”. Dans le second, il sera souvent mis sous la sellette dans le cadre de l’activité professionnelle dans laquelle il sera toujours un clandestin. Et dans tous les cas ces deux délinquants porteront atteinte gravement à la profession qu’ils rejoindront et au développement du pays tout entier.

b) Quelles solutions pour endiguer le fléau des faux diplômes

Les stratégies les plus utilisées ont été toutes guidées par la volonté des pouvoirs publics d’enrayer le phénomène. C’est ainsi que certains pays ont, à travers leurs institutions habilitées (Ministère de l’Education, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique), adopté des mesures administratives, judicaires et professionnelles à l’égard de porteurs de faux diplômes. Parmi ces pays on retrouve notamment l’Irak, le Togo, Madagascar etc.

Dans ce dernier pays un programme a été mis en place avec l’aide la Banque mondiale et de la coopération française pour faire face aux faux diplômes. D’intéressantes mesures ont été prises dans le cadre de ce programme.

Toutefois l’ampleur du phénomène a poussé à une réflexion qui est allé très loin jusqu’à concevoir une “dématérialisation du diplôme”, c’est-à-dire de supprimer le support papier et d’en faire un document numérisé auquel on adjoindrait alors toute une technologie de cryptage et de d’authentification électronique. D’autres pays ont envisagé des diplômes “biométriques” à l’image de la carte d’identité “infalsifiable”, c’est le cas des Comores.

Le secteur public des pays en développement souffre beaucoup de l’embauche des faux diplômés et cela n’est pas sans conséquences sur son rendement, mais fonctionnant sur des ressources publiques, produisant des biens non marchands et non soumis aux critères d’efficacité et d’efficience, il est le lieu privilégié des faux diplômés. Et pour trouver une solution, il faut passer nécessairement par la volonté des pouvoirs publics. Sans cette volonté, l’Etat tout entier continuera à souffrir de cette plaie.

Par contre le secteur privé et notamment les moyennes et les grandes entreprises ne peuvent souffrir une charge financière d’un personnel incompétent. Il en va de leur propre existence. C’est pourquoi, la chasse aux faux diplômes y trouve plus d’attention.

C’est ainsi que pour répondre à ce besoin, des sociétés se sont spécialisées dans la vérification des diplômes des prétendants aux emplois. Ce service est payant pour la société qui recrute mais cela lui fait souvent gagner beaucoup plus. Parmi ces entreprises on trouve “verifdiploma” qui offre aux entreprises la vérification des diplômes des candidats en quelques secondes sur son site.

En Mauritanie, la solution ne pouvant provenir que des pouvoirs publics, il est nécessaire cependant que la volonté y soit. Ainsi la création d’une commission nationale de vérification des diplômes serait une solution. Toutefois on sait pertinemment que c’est une solution qui ne manquera pas de rencontrer les difficultés suivantes :

- La crainte de l’ampleur que peut prendre la découverte du phénomène et le nombre de personnes impliquées à tous les échelons de la vie politique, économique et sociale de la nation

- la force d’inertie de l’administration publique elle-même qui ne fera pas avancer les investigations puisqu’elle est, elle-même, concernée par le phénomène des faux diplômés.

Aussi, à notre avis, seule une commission indépendante du système politico-administratif mauritanien et comprenant des membres neutres pourra accomplir cette mission. Mais quand des ministères qui auraient entrepris la vérification des diplômes des enseignants du supérieur optent pour « le classement sans suite du dossier », on comprend l’ampleur de la catastrophe :

« Le ministère de la fonction publique avait, pour sa part, entrepris auparavant, des démarches destinées à certifier l’authenticité de certains diplômes appartenant à des Professeurs du Supérieur.

Le département s’est enquis à ce propos auprès des universités qui ont délivré lesdits diplômes. Il s’est dégagé de cette vérification, que les diplômes dont certains sont détenus par des hauts fonctionnaires de l’Etat, ont été enregistrés par ces académies au nom de personnes appartenant à d’autres pays.

Vu le caractère sensible du sujet, le dossier a été classé sans suite. » (voir : http://www.cridem.org/C_Info.php?article=687211 )

Ne nous étonnons donc pas que nos édifices publics penchent, que nos aéroports coulent, que nos hôpitaux sont des mouroirs, que notre système éducatif forme à la médiocrité, que nos administrations sont incompétentes et que notre économie est exsangue…

Toute nation qui se veut solide et prospère, éduque ses enfants à la meilleure école.

En Mauritanie, on vend les écoles et on achète les diplômes…quel avenir ?

Pr ELY Mustapha

https://tn.linkedin.com/in/mustapha-ahmed-ely-63984630

________________________________________________

1.
Gilles Grolleau et Tarik Lakhal « Éléments d'analyse économique des faux diplômes », Revue internationale de droit économique 2/2007 (t. XXI, 2), p. 115-128. URL : www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2007-2-page-115.htm. DOI : 10.3917/ride.212.0115 .

2.Ces références de Presse sont rapportées par M. Nahed Ismail dans son article publié sur le site « ettagyir » à l’adresse : http://www.al-tagheer.com/arts6353.html

3.http://www.masress.com/shbabmisr/7400

4.http://www.spokesmanreview.com/data/diploma-mill/by-orgs/

Source : AgoraVox

 

Lettre ouverte à mon Général/Par Mahfoud Amy*

Lettre ouverte à mon Général/Par Mahfoud Amy*Le Calame - Mon Général,

Vous êtes, à mes yeux, probablement un des rares Généraux et hauts gradés des armées de notre sous-région auxquels il importe d’envoyer une lettre ouverte écrite par un citoyen maghrébin lambda, comme moi, venu du fond du désert, mais mû par un amour incommensurable pour votre pays, l’Algérie…

Trois principales raisons m’incitent profondément à entreprendre cette démarche.

Mon Général,

D’abord le double sacrifice que vous avez consenti pour votre pays lorsque, Moudjahid dans l’âme, vous offrez votre jeunesse à la libération combien héroïque et presqu’impossible de l’Algérie, mais aussi lorsque, appelé par le devoir national aux moments les plus compliqués et difficiles, vous livriez toute votre expérience pour sauver le pays de la décennie noire des années 90, mission toute aussi presqu’impossible que vous avez menée avec succès et professionnalisme, si bien que la rescapée Algérie semble aujourd’hui grosse d’espoir et pleine de vitalité…

Seul Dieu sait les peines endurées et les risques encourus que vous avez subis en faisant barrage à la ligue des ²Généraux de France², fossoyeurs du processus électoral de 90 et artificiers en sous-main du brasier qu’ils alimentaient sans cesse…

Cela, mon Général, ce sont les traits saillants de votre trajectoire historique personnelle que personne ne peut vous ôter, en somme un passé attachant. Venons-en maintenant au présent et là, j’attaque ma deuxième raison de vous écrire.

Mon Général,

Aujourd’hui l’heure est grave et la majorité de votre peuple exprime un profond désir d’émancipation. Contrairement à d’autres circonstances où le détonateur des mouvements sociaux est la condition socio-économique (cas du Soudan, me semble-t-il), la classe ²moyenne² que l’État Algérien a contribué fort heureusement à former au fil du temps aspire maintenant au changement. C’est tout simplement un temps nouveau qui constitue un test réel et délicat lancé à votre sagesse, votre savoir-faire et votre sens de l’histoire…

Dans pareilles circonstances, il y a les Généraux visionnaires – il n’y en a pas beaucoup – (De Gaulle, par exemple, en est un) et il y a ceux, nombreux, qui naviguent à vue…

De mon humble avis jusqu’à la semaine sept du Hirak (pour ne pas dire processus révolutionnaire), vous avez fait un sans-faute remarquable et remarqué en faisant respecter par vos forces de sécurité les consignes d’extrême retenue et vigilance et en mettant fin à un 4ème mandat de toute façon en fin de vie. Vous vous êtes donc rangés, mon Général, du côté du peuple… Félicitations !

Cependant, mon Général, en restant dans le cadre de l’application stricte de l’article 102 de la constitution et en donnant des signes de raidissement entre les semaines 7 et 8 du mouvement, vous divergez sensiblement avec les attentes de ce dernier. Vous évoquez les appréhensions du vide constitutionnel ; vous avez raison.

Vous invoquez une conjoncture géographique des plus instables ; vous avez encore raison. Vous pointez du doigt les ennemis extérieurs de l’Algérie ; vous avez toujours raison, mon Général. Mais ne pensiez-vous pas que la meilleure défense contre l’extérieur est justement la solidité de l’intérieur ?

L’auteur de ces lignes est influencé par la pensée de Malick Bennabi, l’ancien Ingénieur et Ministre de la culture de votre pays qui développa le concept de ²colonisabilité des peuples². En assimilant le colonisateur à un virus extérieur qui, pour envahir l’organisme, guette les moments de baisse de l’immunité intérieure du corps ! Mon Général, au fond, votre peuple n’a pas demandé grand – chose !

A –t-il demandé la dissolution de la constitution ou des deux chambres du parlement ? A-t-il exigé la dissolution du FLN pourtant mamelle nourricière de la nomenklatura ? Vous-a-t-il sollicité pour destituer le conseil constitutionnel ? A-t-il tenté de vous demander de bien vouloir vous débarrasser des apparatchiks militaires, seconde mamelle du pouvoir dans votre pays ?

Rien de tout cela et pourtant il pourrait vous le demander à la fois parce que votre peuple est clairement dans un processus révolutionnaire ! Et de par l’histoire, mon Général, les révolutionnaires sont des ²fous conscients². La conscience dicte aux ²3B² de sacrifier leur fauteuil pour l’intérêt général de l’Algérie.

Le jeu n’en vaut pas la chandelle et nos constitutions ne sont pas immuables ; combien de fois elles étaient instrumentalisées, piétinées, foulées par nos dirigeants que s’en souciaient comme d’une guigne... Et si dans notre droit musulman, il est prohibé de diriger la prière contre l’assentiment des dirigés, alors à plus forte raison, trois mois de fauteuil sur tant d’années passées que valent-ils ?

C’est pour dire que la revendication principale de la majorité de votre peuple est bel et bien dans vos cordes et plus vous écoutez les petites gens, plus vous prenez davantage de la hauteur, mon Général. Surtout ne pourrissez pas la situation actuelle car le tissu social c’est comme le tissu organique : plus vous donnez le temps à l’infection, plus elle devient ingérable !

Mon Général,

C’est un conseil de frère de foi que je vous livre et ce sera mon dernier point de motivation. Pendant les heures troubles, que de conseillers ! Et dans ce cadre, je ne me sens en moi point de sagesse quelconque susceptible de vous conseiller telle ou telle chose !

Mais j’ose espérer que vous vous méfieriez de toutes vos forces d’un type de conseillers, chantres du statu quo, qui, pour conjurer le sort du devenir de leur propre pays, pensent stopper net, à coup de milliards de dollars, la marche de l’histoire ! Ils sont contre les turcs et pourtant les turcs sont solidement assis sur une démocratie qui permet le renouvellement de leurs dirigeants.

Ils sont contre les perses et pourtant les perses, grâce à la Wilayatou El faghih, se relaient constamment au pouvoir. Mais pour nos peuples arabes sunnites, que réservent-ils ces conseillers ? Rien que la scie à chair…

N’oubliez pas mon Général que de cette vie nous sommes tous partants. Mais il y a ceux qui partent dans l’honneur et la gloire et ceux qui partent du mauvais côté de l’histoire. Qu’Allah garde l’Algérie, ses filles et ses fils. Permettez-moi d’essuyer quelques larmes venues subitement du fond du cœur… Avec mon profond respect, mon Général, Ahmed Gaid Salah.

Ancien élève de l’École Nationale des Ponts et Chaussées de Paris
Source : Le Calame (Mauritanie)

 

 

Evolution du droit des investissements en Mauritanie

Evolution du droit des investissements en MauritanieFinancial Afrik - La Mauritanie a mis en place, le 07 février 2019, un Conseil Supérieur pour l’Amélioration du Climat des Affaires. Une étape supplémentaire dans les réformes engagées depuis quelques années pour accroitre l’attractivité économique du pays.

D’un point de vue institutionnel, cet organe vient s’ajouter, entre autres, à la Délégation Générale à la Promotion des Investissements, à la création de la Chambre Internationale de Médiation et d’Arbitrage de Mauritanie (CIMAM) ainsi qu’à la mise en place du Guichet unique. Les initiatives réformatrices du gouvernement mauritanien ont eu un impact positif sur le classement du pays dans le rapport Doing Business.

Dans le rapport 2018, le pays a fait un bond significatif passant de la 160ème à la 150ème place, soit un bond de 10 points. Cette progression s’est quelque peu tarie en 2019, le pays est classé 148ème sur 190 pays, soit une progression de seulement deux points. Plusieurs initiatives sont en cours en vue d’augmenter l’attractivité économique du pays.

Et pourtant, malgré la volonté réformatrice des autorités, et malgré son positionnement géographique stratégique et ses nombreuses richesses naturelles, la Mauritanie a encore du mal à séduire les investisseurs étrangers. Elle souffre encore d’un «lack of confidence» de la part des investisseurs. Le pays reste toujours devancé en termes d’investissements directs étrangers (IDE) par ses voisins que sont le Sénégal et le Maroc. Les différentes réformes initiées visent à inverser la tendance et à faire de la Mauritanie une terre d’investissements. Nous nous intéressons ici au cadre légal des investissements en Mauritanie et aux possibles pistes d’amélioration du climat des affaires.

Le cadre légal des investissements en Mauritanie

Plusieurs textes ont été adoptés pour définir le cadre légal des investissements en Mauritanie. Le texte de référence est sans conteste le code des investissements adopté par la loi n° 2012-52 du 31 juillet 2012 modifié en 2016. De manière non exhaustive, à ce texte s’ajoute une législation sectorielle concernant les mines et les hydrocarbures. Le code des mines a été adopté par la loi n°2008-11 du 27 avril 2008 et le code des hydrocarbures bruts est issu de la loi n°2010-33 du 10 juillet 2010. Le code de commerce résultant de la loi 2000-05 du 18 janvier 2005, modifié en 2015, régit quant à lui l’exercice de la profession de commerçant ainsi que les différentes structures sociétaires en Mauritanie. La présente synthèse se limitera aux dispositions contenues dans le code des investissements.

Champ d’application du code des investissements

L’adoption du code des investissements s’inscrit dans la stratégie de la Mauritanie d’encourager les investissements directs étrangers (IDE) ainsi que les investissements faits avec des capitaux mauritaniens. Le législateur précise d’ailleurs que les dispositions du code ne s’opposent pas à l’application d’avantages prévus dans le cadre de traités bilatéraux d’investissement (TBI) signés entre la République islamique de Mauritanie et l’Etat dont l’investisseur étranger est le ressortissant. Tout investisseur, dès lors qu’il est titulaire du certificat d’investissement, est éligible au bénéfice des dispositions du code. Le texte exclut de son champ d’application les secteurs tels que les mines et les hydrocarbures qui font l’objet d’une législation spéciale tel qu’il a été rappelé supra. Les principales dispositions du code peuvent être présentées ainsi qu’il suit :

Encouragement et protection de l’investissement privé

Trois objectifs sont assignés au code : faciliter la création d’entreprises, inciter les opérateurs à investir en Mauritanie et sécuriser leurs investissements. Le texte donne une définition de ce qui est considéré comme investissement étranger, investissement mauritanien ou encore investissement avec des capitaux mixtes. Le lieu de mobilisation des ressources constitue le critère déterminant, abstraction faite de la nationalité des apporteurs. Est par exemple considéré comme investissement étranger tout investissement fait avec des capitaux mobilisés à l’étranger.

Garantie contre l’expropriation ou la nationalisation

Quelle que soit la nature de l’investissement, nul ne doit craindre une éventuelle expropriation ou nationalisation de son investissement.

Liberté de transfert des capitaux

Il s’agit d’un critère important dans la décision pour un étranger d’investir dans un Etat. Les dispositions du code garantissent à l’investisseur étranger la liberté de transférer (sans délai et après paiement des droits et taxes) les revenus ou produits de toutes natures résultant de son exploitation, de toute cession d’éléments d’actifs ou de sa liquidation. Ce droit s’applique également aux parts de bénéfices, aux produits de la vente des droits d’associés, à la reprise d’apports en nature, au droit dans le partage du boni de liquidation.

Garantie de disponibilité de devises

Sous réserve du respect de la réglementation des changes en Mauritanie, il est garanti aux entreprises l’obtention de devises nécessaires à leur activités.

Stabilité des conditions juridiques

L’Etat mauritanien garantit aux investisseurs la stabilité des conditions juridiques, fiscales et douanières durant une période de vingt ans à partir de l’acquisition du certificat d’investissement.

Emploi de personnel étranger et garantie de transfert des rémunérations :

Tout investisseur peut employer du personnel expatrié à hauteur de 10% du personnel d’encadrement conformément à la législation du travail en Mauritanie. A ce personnel expatrié est offerte la possibilité de transférer tout ou partie de sa rémunération salariale, après paiement des droits et taxes, sous réserve du respect de la réglementation des changes en Mauritanie.

Egalité de traitement :

Les personnes physiques ou morales étrangères qui investissent en Mauritanie reçoivent les mêmes traitements que les mauritaniens sous réserve de réciprocité et des traités et accords auxquels est partie la Mauritanie.

Mise en place de régimes privilégiés :

Le code des investissements a mis en place des mesures incitatives notamment fiscales et douanières. Ces avantages sont applicables aux entreprises reconnues comme relevant des régimes privilégiés. Peuvent bénéficier de ces mesures incitatives, les entreprises éligibles « au régime des PME » ou installées dans les « zones économiques spéciales » et remplissant les conditions énumérées par le code. Peuvent également bénéficier de ces régimes privilégiés, les investissements dans le faits dans le cadre de conventions d’établissement dans le domaine de l’agriculture (à l’exception de l’acquisition de terrains), la transformation de produits provenant de l’élevage ou encore l’industrie à terre des produits de la pêche (à l’exception de la farine de poisson). Une réforme de certains aspects des mesures incitatives est à l’étude.

Le règlement des différends relatifs aux investissements :

Ce point est sans conteste un point crucial dans la crédibilité du pays à l’égard des investisseurs. Ceux-là craignent en effet que des litiges les opposant aux ressortissants de l’Etat hôte ou à l’Etat hôte ne tournent à leur désavantage et à une perte du capital investi. A cet égard, il faut rappeler que la Mauritanie a ratifié la convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères (Convention de New York de 1958). Elle est également membre du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). Le pays s’est également doté d’un code de l’arbitrage en 2000, code qui devrait faire l’objet de modifications à venir. Par ailleurs, le code des investissements dispose que tout litige entre un investisseur étranger et l’Etat mauritanien résultant de l’application ou de l’interprétation du code est réglé par voie de conciliation ou au choix des parties par l’arbitrage. L’arbitrage a également les faveurs de l’Etat mauritanien dans les codes sectoriels. Il est reconnu comme mécanisme de résolution des litiges entre l’Etat et les entreprises opérant dans le secteur des mines ou des hydrocarbures.

Malgré un cadre légal attrayant et la mise en place de nombreuses réformes institutionnelles, la Mauritanie a encore du mal à attirer les investisseurs. En excluant toute exhaustivité, plusieurs raisons peuvent être avancées.

Faible attractivité de la Mauritanie en matière d’investissements

Parmi les freins aux investissements directs étrangers en Mauritanie, plusieurs explications peuvent être avancées.

Le pays dispose de matières premières considérables et les perspectives d’exploitation prochaine du gaz découvert dans le champ marin « Grand Tortue-Ahmeyin » viennent confirmer cette tendance. Cependant, la Mauritanie souffre d’une faible diversification du secteur des investissements. Le pays reste concentré sur les mines et les hydrocarbures alors que de nombreux besoins restent à satisfaire notamment dans le domaine des infrastructures et des services. Il n’y a pas de développement sans infrastructures. L’état des routes augmentent les coûts de productivité pour les entreprises. Les politiques de partenariat public-privé (PPE), à condition d’être bien négociées, peuvent être une piste intéressante pour le développement des infrastructures.

La Tracasseries administratives et l’absence de sécurisation des investissements sont à inclure dans les freins.Malgré la mise en place du guichet unique et l’existence de textes incitatifs, les tracasseries administratives demeurent et doivent être prises en compte dans l’élaboration d’une politique d’investissement efficiente. Ces tracasseries ont souvent pour soubassement la corruption. En effet, la Mauritanie est encore perçue, à juste titre, comme un pays où la corruption est grandement présente et à cet égard ces tracasseries administratives sont souvent décrites par les investisseurs comme un moyen d’obtenir des contreparties à la facilitation des démarches alors même que les textes incitent à la fluidité et à la rapidité.

Le contexte socio-politique est également à prendre en considération.Les tensions au sahel continuent d’alimenter beaucoup de méfiance de la part des investisseurs et certains préfèrent rester prudents. A cette situation au Sahel, il faut rapprocher les tensions latentes liées la situation socio-politique interne du pays. Pour beaucoup d’investisseurs, l’image du pays, encore largement dominée par les questions liées à l’esclavage ou la difficile cohabitation intra-communautaire, donne à la Mauritanie bad press. A cet égard, la balance Risk/Profit tourne au désavantage du pays.

En définitive, si le pays arrive à cibler les domaines d’investissement prioritaires, à mettre l’accent sur les infrastructures, à promouvoir une véritable justice sociale en luttant contre les inégalités, à s’intéresser aux services et à mener une politique efficiente contre la corruption et pour la sécurisation des investissements, les différentes réformes engagées pourraient porter leurs fruits.

Par Fatimata Tagourla

Fatimata Tagourla est mauritanienne, Docteur en droit
Consultant Chargée d’enseignement à l’Université Paris Nanterre et à l’Ecole supérieure sur le commerce extérieur (ESCE) Paris.

Source : Financial Afrik

 

 

Le journaliste palestinien Abdel Bari Atwan raconte la Mauritanie et sa rencontre avec le président Aziz

Le journaliste palestinien Abdel Bari Atwan raconte la Mauritanie et sa rencontre avec le président AzizRai Al-Youm - Je vous écris à partir du pays de Chinguitty et de ses paradoxes ...

Un Président qui tient à partir et qui refuse de modifier la Constitution … des hommes qui préfèrent les femmes grosses et aux divorces fréquents.. Quel "point de vue" a poussé le Président mauritanien, non seulement à fermer l’ambassade israélienne, mais à la raser totalement? Quel conseil adresse-t-il aux algériens et aux soudanais?

Pourquoi soutient-il le maréchal Haftar en Libye et pour quelle raison il ne s’est pas rendu à Damas? Et pourquoi ne regarde-t-il par "Al-Jazeera"?

À la lumière du tumulte arabe et de l'élargissement du cercle des mouvements populaires dans de nombreux Etats, notamment en Algérie, le voisin proche, ou au Soudan, le plus éloigné mais le plus proche au plan culturel, la Mauritanie semble calme, réconciliée avec elle-même et avec ses voisins, bien qu’elle s’apprête à organiser de nouvelles élections présidentielles.

Ce pays de longue histoire, condamné par les facteurs géographiques à être le plus éloigné de l'Orient arabe, parait plus attaché à son arabité et à sa foi islamique. Il est entré dans l'histoire contemporaine en étant le premier Etat à fermer l'ambassade d'Israël et à expulser l'ambassadeur et bien plus, en envoyant les bulldozers pour démolir et raser le siège de la chancellerie, afin de purifier les lieux de toute profanation, dit l’un des éminents politiciens.

Comme c’est étrange cette Mauritanie, un pays qui ne cherche pas la notoriété, un peuple et des dirigeants passionnés par l’austérité et la bonté, fascinés par la culture, la poésie et le récit, attachés jusqu’à l'extrême aux valeurs arabes islamiques authentiques, un empire de la langue arabe, une citadelle de Khalil Ben Ahmed, un héritage du Souk poétique d’Oukath, qu’il n’est pas étonnant d’appeler du nom de l’Etat au un million de poètes.

Au moment même où les séniles dirigeants arabes, dont la majorité a dépassé 80 ans, s'accrochent au pouvoir, que certains d’entre eux souffrent de la maladie d'Alzheimer, de perte totale ou partielle de mémoire, que certains sont très attachés au fauteuil présidentiel, à l’amendement constitutionnel pour rester au pouvoir jusqu’à leur mort, le Président sportif mauritanien qui parait beaucoup plus jeune que son âge (63 ans), annonce son respect de la Constitution ; laquelle limite son mandat de Président à deux quinquennats seulement et expulse le cirque "hypocrite", qui l’appelle à modifier la Loi fondamentale et à rester au pouvoir.

Quand j'ai rencontré le Président Mohamed Ould Abdel Aziz au palais présidentiel au modeste mobilier et presque vide de gardiens, sans contrôle ni inspection, à part une question passagère adressée au chauffeur de la voiture qui m'emmenait à la porte principale, j'ai demandé au Président comment tu as décidé de fermer l’ambassade d'Israël et comment tu as procédé pour cette fin.

«C’est simple, je voyais certaines images des destructions causées par le bombardement israélien de la bande de Gaza par Israël au cours de l'agression de 2014. La photo d’un petit enfant, debout sur les décombres de la maison des siens et dont la mère, tous les frères et toutes les sœurs, sont tombés en martyrs, a attiré mon attention, m’a secoué et profondément vexé. J’ai pris alors la décision d’expulser immédiatement l’ambassadeur israélien et de fermer son ambassade ; et ce en dépit des conseils reçus de dirigeants arabes, me recommandant vainement de geler les relations, afin d’éviter la double colère des américains et des israéliens (citant le nom d’un Emir du Golfe) ».

Plus et alors qu’il a toujours la parole, le Président Ould Abdel Aziz a dit : "J’ai décidé d’envoyer des bulldozers pour raser le siège de l’ambassade, exactement comme font les bulldozers israéliens aux maisons des combattants palestiniens martyrs dans les territoires occupés, afin de ne laisser aucune trace du siège et d’effacer cette scène honteuse de notre histoire".

Et d’ajouter : "L’ambassadeur américain à Nouakchott a été gagné par une crise de colère plus forte que son homologue israélien, quand il apprit la nouvelle relative à la décision de la fermeture de l’ambassade israélienne, m’affirmant dans les mots suivants, que la présence de l’ambassade israélienne en Mauritanie est plus importante pour nous que la présence de l'ambassade américaine, ajoutant que toutes ses pressions et menaces pour nous plier et faire revenir sur cette décision ont échoué".

Comme il est beau ce peuple mauritanien et sincère dans son arabité et son patriotisme jusqu’à la moelle. En effet, son Etat a tenu à construire un gigantesque monument dans l’espace en face de l’ambassade américaine, rebaptisant par ailleurs l’avenue dans laquelle elle se trouve, du nom de Qouds, afin que cette appellation soit dans toutes les correspondances de l’ambassadeur américain à l’intérieur et à l’extérieur de la Mauritanie.

Le Président mauritanien, qui est un ancien Général, m'a affirmé qu'il souhaite que le peuple algérien préserve ses forces armées du pays et leur prestige, en tant que garant de l’unité du pays et de ses institutions.

« La plupart des malheurs de l’Irak sont dues à la dissolution de l'armée irakienne », a-t-il dit, faisant l’éloge de l’armée syrienne et exprimant son soutien officieux aux forces armées nationales libyennes dirigées par le Maréchal Haftar, révélant son vœu qu’il réussisse sa mission de reprendre la capitale Tripoli, ne cachant pas par ailleurs son soutien pour Omar El Bechir et Abdel Vettah Sissi en Egypte.

J'ai remarqué dans notre conversation, qui était presque un "tchatch" et spontanée, loin de l’enregistrement et des officialités, sans papier ou stylo sur moi pour prendre des notes, que le Président mauritanien ne témoigne pas beaucoup d'affection pour le Qatar, le rendant responsable de nombreux événements actuels, affirmant qu’il ne regarde pas la chaine Al Jazeera et citant beaucoup de choses dans ce domaine, sur lesquelles, je pourrais peut être revenir dans un proche avenir.

J'ai demandé au Président Ould Abdel Aziz, pourquoi il n’a pas effectué une visite à Damas, après les rumeurs, selon lesquelles, il serait le second dirigeant arabe à visiter la capitale syrienne.

« Tout ce qui a été dit à ce sujet est faux et ce sont des spéculations. Il n'y avait aucun plan pour effectuer cette visite à l'époque, mais toute chose qui vient à temps opportun est bonne", sans donner davantage de détails, a-t-il dit.

On ne peut rencontrer un Président de la Mauritanie, sans l’interroger à propos de ses voisins du Nord (marocains) et sur la question du Sahara. Il m’a répondu à ce sujet en disant :

"L'Occident, les Etats-Unis et l'Europe ne veulent pas la création d'un Etat séparant géographiquement la Mauritanie et le Maroc, et c'est là que réside le dilemme, et tout ce que vous entendez en dehors de ce cadre est faux."

D’autres sujets avaient été abordés au cours de cette rencontre, qui a duré près d’une heure, le lundi après-midi dernier (8 avril 2019). L’entretien s’est limité à nous deux, sans conseillers, ni photographes. Mais, une question importante relative à l’avenir, ne pourrait être passée sous silence, puisque j’ai demandé au Président : qu’est que tu feras après avoir quitté le palais, te retireras-tu vers les zones désertiques très prisées par tous les Mauritaniens, abandonneras-tu la politique, te mettras-tu à écrire (peut être la poésie) ou quoi encore ? Ou reviendras-tu au pouvoir après une période ultérieure, si tu es pris par la nostalgie du pouvoir?

Le Président, qui rit rarement, sourit et dit : "j'appartiens à un parti politique et je continuerai à travailler dans le cadre de cette formation, à renforcer ses institutions, à suivre la vie politique et économique du pays et s’il est nécessaire de revenir, par aspiration populaire et partisane, à travers les urnes, j’examinerai la question et le temps venu, tout événement fera l’objet de commentaire", a-t-il répondu.

Je n’ai pas voulu être un hôte encombrant, je n’ai pas demandé d'interview comme j’évite les entretiens classiques. En effet, depuis ma rencontre avec le leader d'Al-Qaïda, Cheikh Oussama ben Laden, je ne me souviens pas avoir réalisé dernièrement un entretien enregistré et classique. Raison pour laquelle, j’ai décidé de partir, surtout que j’ai ressenti, à travers la physionomie du Président, que mon temps est fini et c’est ce qui s’est effectivement passé.

Après avoir quitté et pris place dans le véhicule, j’ai demandé au chauffeur de ne pas partir. Je suis revenu à l'intérieur du palais et demandé aux responsables chargés du protocole (ils étaient seulement deux et le troisième absent), de me permettre de poser une question importante au Président, alors qu’il avait quitté son très modeste bureau. Je lui ai demandé s’il autorise la publication de certains échanges de la rencontre. Il m’a dit de publier tout ce que je veux.

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J’avoue avoir trouvé de la compassion et du respect dans ce pays (Mauritanie), que je n’ai trouvé dans aucun autre Etat. J'ai failli perdre ma conviction de nombreuses évidences, de certaines positions et sentiments populaires, arabes, islamiques et pour cause, les armées électroniques qui induisent en erreur sur les réseaux sociaux et dans la plupart des empires médiatiques du Golfe sans aucune exception.

Mais le peuple mauritanien authentique m'a rassuré que cette Nation va toujours bien et continue de préserver avec force et ténacité ses valeurs, ses croyances et ses constantes, de s’opposer à la normalisation avec cette férocité et fermeté que je n’ai pas trouvé dans tous les Etats arabes, s’explosent de colère en entendant d'évoquer le raid et l’embargo américains sur l’Irak ou la pendaison de Saddam Houssein.

La femme mauritanienne quant à elle, au visage rayonnant, embelli par le bon "Faux de Soleil", ses noms arabes et islamiques distingués et quasiment disparus, dans la plupart des autres Etats arabes, joue un important rôle politique, culturel et médiatique. Il suffit de souligner à ce propos que l’invitation vient à travers le Réseau des Femmes Journalistes Mauritaniennes. C’est là, l’une des raisons qui m’a poussé à l’accepter, puisque le réseau a supervisé l’organisation du premier forum médiatique, loin du carnaval des "grandes personnes", de "prix" et de "clientélisme", sans hypocrisie professionnelle, politique ou tribale, sans discrimination politique ou zonale, mais bien au contraire, la tolérance véritable dans ses plus beaux apparats et contours.

La majorité des femmes ont un penchant pour l’embonpoint. On m’a même dit que l’embonpoint est l’un des critères de la beauté. Et lorsque j’ai demandé à l’une des étudiantes mauritaniennes à la silhouette fine, qui a assisté à l’une de mes conférences présentées à l’Université de Nouakchott, comment elle a échappé à cette règle, elle m’a dit qu’elle pratique le sport et qu’elle prend soin de sa taille, soulignant que la majorité des hommes et mêmes des jeunes, continuent de privilégier les grosses ; ce qui a retardé relativement son mariage, lui souhaitant un mariage rapide et de ne pas regretter les jours de la jeunesse!

L'autre phénomène dont se vantent les femmes mauritaniennes est que le mariage est facile et que le divorce est plus facile: la plupart d'entre elles célèbrent leur divorce et font l’objet de demandes de remariage avant même d’achever leur période de viduité. Il faut souligner aussi que plus la femme se marie plus l’affluence sur elle est importante et plus sa dot augmente.

Je conclus en disant que j’ai pris connaissance d’un beau et modeste pays, menant une vie quiète, réconcilié avec lui-même et avec ses voisins, attaché à son identité arabe et à sa foi islamique, confiant en ces potentialités matérielles limitées, en sa vie simple alliant authenticité et degré minimal de modernité minimale, continuant de jouir des dattes et du lait des chamelles, qui m’ont tous les deux servis.

Peut être que certains de mes jugements sont étranges pour les uns, que d’autres arguent qu’une visite de quelques jours ne suffit pas pour avancer des jugements et établir un portrait positif.

C’est vrai, il y a de nombreuses lacunes, mais je ne fais qu’écrire mes impressions, en prenant le parti-pris de ce pays et de ses habitants, et libre à vous de penser ce que vous voulez!

Rai Al-Youm

Traduit de l'Arabe par Cridem
Source : Rai Al-Youm (Royaume-Uni)

 

 

Hommage à Mohamed Abdallahi Ould Breihim

Mohamed Abdallahi ould Breihim, celui qui était pour nous tous un père, est décédé ce dimanche 10 mars à Nouakchott, des suites d’une longue maladie.  Pour ceux qui ne le connaissent pas bien, il  était  le policier, matricule 001,  le premier à s’engager donc dans ce corps.

Pour nous autres, il était le papa accueillant, l’éducateur hors pair, affectueux et sévère quand il le faut. Proche collaborateur de feu Mokhtar ould Daddah dont il était membre de la sécurité rapprochée, il l’accompagnait dans tous ses déplacements, était son ami et confident. Il ne l’a pas renié après son départ, malgré les promesses alléchantes de ses tombeurs, ce qui ne fut pas le cas de beaucoup d’autres.  Il ne tira aucun avantage matériel de sa longue proximité avec le Père de la Nation, poursuivant son travail de policier jusqu’à la retraite. Droit dans ses bottes, entier, franc, il affichait une sobriété qui sied à tout homme de son rang derrière laquelle se cachait un torrent de bonté. Sa maison où régnait une femme extraordinaire, feue Meylouda, assurait le gîte et le couvert à tous ceux  qui en avaient besoin.

Et Allah sait qu’ils étaient nombreux au moment où Nouakchott comptait très peu de maisons accueillantes ! C’était un plaisir immense de l’entendre raconter ses pérégrinations, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, avec feu Mokhtar qui était, pour lui et sans conteste, le symbole même de la droiture, de l’honnêteté et du désintéressement. Repose en paix, papa fidèle,  après une vie si pleine,  et généreuse, inna lillahi wa inna ileyhi raji’oune.

Source : lecalame.info (Mauritanie)