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La BCM tend vers l’autonomie totale

La BCM tend vers l’autonomie totale

Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion du conseil des ministres de jeudi dernier, le gouvernement a adopté un projet de loi révisant le statut de la banque centrale de Mauritanie.

La révision des statuts de l’institut d’émission intervient dans un contexte de profonde mutation des missions des banques centrales après avoir tiré les leçons de la crise financière internationale de 2008, mais également pour hisser ce dispositif au niveau le plus conforme aux standards internationaux en vigueur.

S’exprimant sur le sujet, jeudi après-midi le ministre de l’Economie et des finances, Moctar ould Diaye, a précisé que les modifications statutaires portent essentiellement sur «la création de nouvelles instances jouissant d’une plus large indépendance.’’

De quoi s’agit il ?

Composé de plusieurs dizaines d’articles, répartis sur plusieurs chapitres, le projet de loi vise à octroyer à l’institut d’émission une autonomie totale dans le ciblage de l’inflation.

Le projet de loi propose également d’élargir les missions de la Banque centrale pour intégrer la prévention du risque systémique et le renforcement de la stabilité financière.

En plus des dispositions portant sur l’indépendance de la Banque centrale, le texte précise clairement les attributions de l’institut d’émission en matière de politique du taux de change et l’assouplissement de la gestion des réserves de change.

Au chapitre des nouveautés figure aussi la création «d’une commission chargée du contrôle de conformité
des opérations avec la loi et les règlements islamiques, en plus de l’élargissement de l’autorité de supervision de la BCM, qui va désormais couvrir les sociétés à système juridique particulier, notamment les compagnies d’assurances et de réassurance.

Par ailleurs, ce projet de loi va renforcer la surveillance de la BCM à travers la création d’une commission de contrôle chargée de l’audit des opérations d’émission et la coordination avec les experts d’audit étrangers.

Enfin, le projet de loi propose l’instauration de nouveaux organes d’administration et de direction de la banque. C’est le cas de l’organe dénommé commission de précaution, de règlement et de la stabilité financière.

Source : Rimeco (Mauritanie)